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Mesures temporaires prises dans le cadre de la lutte contre la maladie de Newcastle chez les volailles

Contexte et précisions concernant les mesures temporaires prises par l’AFSCA dans le cadre de la lutte contre la maladie de Newcastle chez les volailles

Le vendredi 29 juin 2018, l’Agence alimentaire a pris des mesures temporaires en vue d’arrêter la dispersion de la maladie de Newcastle. Dès lors, à partir du lundi 2 juillet 2018, sont d’application sur tout le territoire :

  • une interdiction d’échange (vente, dons, …) de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons (à l'exception des pigeons de course), faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites) vers ou provenant de détenteurs amateurs ;
  • une interdiction de participation de ces espèces d’oiseaux à des rassemblements (marchés, expositions, foires, concours, …).

Ces interdictions sont d’application pendant 30 jours, jusqu’au 31 juillet 2018 inclus.

Contexte et précisions

  • Les mesures ont été prises au moyen d’une décision d’urgence en application de l’art. 6, §2 de la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987. Une copie de la décision est jointe en annexe. La décision sera également publiée au Moniteur mais cette publication n’est pas nécessaire pour qu’elle entre en vigueur.
    En cas de procès‐verbal, la police pourra se référer à cette base légale.
  • Le terme « détenteur amateur » réfère à chaque détenteur non professionnel d’une ou plusieurs volailles (voir la liste du point suivant). Il s’applique donc par exemple aussi bien aux personnes qui ne détiennent qu’une ou quelques poules pour éliminer leurs déchets de cuisine, qu’aux détenteurs de volailles d’ornement qui détiennent souvent plusieurs centaines de volailles de différentes espèces et races.
  • Les interdictions s’appliquent uniquement à toutes races de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons (à l’exception de pigeons de course), faisans, perdrix, et oiseaux coureurs (e.a. autruches, émeus, nandous, casoars, kiwis …)
    Elles ne s’appliquent pas aux autres oiseaux détenus en captivité (p.ex. pigeons de course, oiseaux chanteurs ou d’ornement, perroquets, perruches, …).
  • L’interdiction d’échange d’oiseaux des espèces mentionnées s’applique à tout mouvement vers, entre ou provenant de détenteurs amateurs, à savoir :

- La vente par des vendeurs professionnels (négociants, magasins, points de vente, vente à la ferme, etc.) vers des détenteurs amateurs ;

- la vente, échange, don, etc. d’animaux entre détenteurs amateurs ;

- l’achat ou la reprise d’animaux de détenteurs amateurs par des vendeurs professionnels.

- L’interdiction de participation de ces espèces d’oiseaux à des rassemblements s’applique à la fois aux détenteurs amateurs et aux vendeurs professionnels. En pratique, aucune volaille ne pourra être présente sur les marchés hebdomadaires, ni sur les évènements tels que les bourses, concours, expositions, etc. qui s’organisent occasionnellement ici et là.

- Lors de constat d’infractions aux mesures d’interdiction :

- Dans le cas d’un détenteur amateur, l’AFSCA souhaite en premier lieu sensibiliser les détenteurs à la problématique et aux risques que pose la maladie de Newcastle, ainsi que les responsabiliser à leurs obligations. Certainement la première semaine, on peut s’attendre – malgré la diffusion des mesures via la presse et les canaux des associations des détenteurs amateurs – à ce que tout le monde ne soit pas au courant des nouvelles mesures. Ainsi, lors d’une première constatation d’infraction, l’AFSCA demande d’informer la personne en question des mesures d’application et de la renvoyer à domicile, sans dresser de procès‐verbal.

- Par contre, dans le cas d’un vendeur professionnel, l’AFSCA demande de chaque fois verbaliser la personne en question et également de passer cette information au service de contrôle local de l’Agence.

Points de contact de l’AFSCA
Les coordonnées des services de contrôle locaux de l’AFSCA sont disponibles sur www.favv.be/ulc/.
Vous pouvez contacter ces services locaux en cas de questions, manque de précision ou besoin de soutien, ainsi que pour notifier les infractions constatées chez les vendeurs professionnels.
Le dossier AFSCA concernant la maladie de Newcastle est disponible sur www.favv.be/santeanimale/newcastle/.