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Règlement utilisateur - Tarifs & RGPD

Régie Communale
Autonome
Grez-Doiceau
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Tarifs 2018-2019

Montant des droits d'accès aux salles & mise à disposition de matériel


Règlement d’ordre intérieur pour les utilisateurs du hall omnisports

1. Réglementation de l’accès et de l’occupation

1. Le présent règlement est d'application dans le Hall Omnisports de Grez-Doiceau, sur l’ensemble de la propriété de la Régie Communale Autonome (RCA) et dans toute infrastructure gérée par la RCA.
La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Hall Omnisports et la salle de gymnastique de l’école communale en dehors des occupations scolaires, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ce règlement est affiché aux valves dans le hall d’entrée des différents locaux et chacun est censé en avoir pris connaissance.
Tout le personnel de la RCA est chargé de le faire respecter.

2. L'occupation des salles dont la Régie Communale Autonome a la gestion, est subordonnée à l'autorisation de celle-ci et au strict respect de l'horaire d'occupation établi.

3. L'autorisation d'occupation est subordonnée au paiement d’un droit d’accès à l’infrastructure sportive. Ces conditions sont reprises dans l’annexe 1 du présent règlement.

4. Les demandes d'occupation permanentes qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le 1er mai.
Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres. Les demandes de réservations doivent être adressées à l’accueil du hall par email (
cmVzZXJ2YXRpb24uaGFsbC5ncmV6QGdtYWlsLmNvbQ==) et/ou par téléphone (010/456 891).
Le planning est affiché aux valves dans le hall d’entrée.

5. Le hall omnisports est ouvert, en principe, de 9h à 23h à l’exception de la cafétéria. Les espaces sportifs sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par la Régie Communale Autonome (RCA).
Toute modification de cet horaire est de la compétence de la Régie Communale Autonome (RCA), laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

6. L'occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. Il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

7. Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans l'accord de la Régie Communale Autonome (RCA) cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.

8. Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure), doit être sollicitée auprès de la Régie Communale Autonome (RCA) au moins quinze jours à l'avance.
Dans la mesure du possible, les modifications sont appliquées à l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.
Les groupements intéressés par ces changements doivent s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications. La Régie Communale Autonome (RCA) ne peut être rendue responsable des modifications indépendantes de sa volonté.

9. L'occupant des installations du Hall omnisports reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.
Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

10. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs du Hall omnisports sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement. Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

11. Les groupements utilisant l’infrastructure sportive doivent désigner une personne responsable vis-à-vis de la Régie Communale Autonome (RCA), de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui peuvent être faites par toute personne qualifiée.

12. L’utilisation des aires de jeux n’est autorisée qu’aux personnes portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits). Ces chaussures doivent être dans un parfait état de propreté et ont des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.

13. L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.
Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec la Régie Communale Autonome (RCA).
Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

14. Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. L’habillage-déshabillage est toutefois autorisé dans les salles du sous-sol si les vestiaires sont inaccessibles.
En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.

15. Chaque groupement est responsable de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

16. L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité. Pour les clubs s’entraînant dans la salle polyvalente ou le dojo en sous-sol, il est conseillé de prendre ses affaires jusqu’à la salle et ainsi ne rien laisser dans les vestiaires collectifs.

17. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs. À cet effet, ils veillent à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commencent et terminent leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
Ils s'organisent aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 16.

18. Dans les infrastructures intérieures du Hall omnisports, il est strictement interdit de :

  • Fumer
  • Cracher par terre
  • Consommer de la nourriture sur les aires sportives à l’exception des besoins des utilisateurs
  • Consommer des boissons alcoolisées sur les aires sportives et dans les vestiaires
  • Apporter des bouteilles, verres et cannettes sur les aires sportives et dans les vestiaires. Seule la matière plastique est autorisée.

19. L’accès aux espaces sportifs est interdit à toute personne sous influence d’alcool et/ou de produits dopants.

20. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites par voie directe ou indirecte (ROI), peuvent être expulsées et l'accès de l'établissement leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement après décision du Bureau exécutif.

21. La Régie Communale Autonome (RCA) adhère au Code d’éthique sportive en vigueur dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle encourage chaque utilisateur du Hall omnisports à respecter et à promouvoir ce code qui est joint à l’annexe 3 du présent règlement.

2. Réglementation visant le matériel et les équipements

22. Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité.
Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.

23. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur informe le plus tôt possible, la Régie Communale Autonome (RCA) de toute défectuosité et de tout problème constatés au niveau des équipements.

24. Le matériel apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

25. Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport, alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui, doit éteindre l'éclairage et fermer la porte avec les moyens mis à sa disposition.
Sa responsabilité peut être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

26. L’accès au mur d’escalade est autorisé uniquement sous la surveillance et la responsabilité d’un moniteur d’escalade formé. Le moniteur s’engage à organiser, à assurer la sécurité ainsi que la discipline des participants à l’activité. Il dépose au secrétariat de la Régie Communale Autonome (RCA) avant le début de l’activité, son/ses brevet/s de formation et/ou, son/ses attestation/s de compétences en escalade.

27. L’accès aux locaux techniques est strictement interdit aux utilisateurs sauf dérogation exceptionnelle par la Régie Communale Autonome (RCA).

28. Toute personne, utilisateur ou spectateur déclenchant volontairement le système d’alarme incendie ou l’ouverture des portes de secours du hall pourra être expulsée et l’accès de l’établissement leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement après décision du Bureau exécutif.

29. L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par la Régie Communale Autonome (RCA) qui fixe le montant du droit d’accès à l’infrastructure.

3. Divers

30. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel font l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par la Régie Communale Autonome (RCA). Pour ces manifestations, un règlement séparé définit les conditions dans lesquelles elles se déroulent.

31. Des indemnisations pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données dans le cadre de l’utilisation du Hall omnisports.
Leurs montants et leurs conditions d'application sont repris au chapitre 4 du présent règlement. Ces indemnisations devront être payées avant toute autre occupation ultérieure.

32. La Régie Communale Autonome (RCA) décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations du Hall omnisports dans leur ensemble (bâtiment et parking).

33. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres du Hall omnisports. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.
Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux, mais la Régie Communale Autonome (RCA) se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.

34. Les réclamations éventuelles sont à adresser à

Bureau exécutif

Régie Communale Autonome (RCA)
Place Ernest Dubois 1
1390 Grez-Doiceau

35. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome (RCA).

4. Indemnité de nettoyage - Entretien -Remise en ordre
À charge du responsable.

Utilisation de chaussures proscrites dans le Hall omnisports, le dojo ou la salle polyvalente (chaussures de ville ou de sport marquantes)

25,00 €

Papiers ou autres déchets jetés en dehors des poubelles

5,00 €

Matériel non rangé

12,50 €

 

* Ces montants correspondent au minimum et seront, le cas échéant, ajustés en fonction de l’ampleur du litige.

5. Règlement Général de Protection des Données - RGPD

36. La Régie Communale Autonome (RCA) se conforme au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les dispositions de traitement des données récoltées par la Régie Communale Autonome (RCA) sont détaillées dans l’annexe 2 du présent règlement.

 

Approuvé par le Conseil d’Administration de la RCA Grez-Doiceau le 22 août 2018

(Règlement utilisateur au format PDF)