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Déductibilité fiscale

Depuis le 1er janvier 2005, les conditions relatives à la déduction des dépenses pour garde d'enfants ont été élargies à celles effectuées pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans et à celles payées à des écoles maternelles ou primaires.

Pour pouvoir en revendiquer, les contribuables intéressés doivent bénéficier de revenus professionnels et avoir à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 12 ans durant la période pendant laquelle les dépenses ont été payées.

Seul l'accueil en dehors des heures de présence normales à l'école est pris en considération, tels que : les mercredis après-midi; les journées libres; les vacances scolaires; éventuellement les pauses de midi. Sont exclues, les dépenses qui, notamment, rémunèrent des activités liées à la mission d'enseignement de l'école, sont incorporées dans une offre d'études ou une session de cours et sont généralement organisées pendant les heures de présence normales à l'école (excursions, voyages scolaires, classes vertes, de plein air, de mer, camps sportifs, voyages à l'étranger).

 
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