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La performance énergétique des bâtiments ou « PEB »

La performance énergétique des bâtiments, ou « PEB »

La PEB est un outil réglementaire important de l'Union européenne, qui est utilisé dans le cadre de l'amélioration de sa politique énergétique. Cette amélioration nous permet notamment, en tant qu'État membre, d'être davantage compétitifs, d'améliorer notre sécurité d'approvisionnement et de respecter nos engagements pris dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

De manière plus pragmatique, la performance énergétique d'un bâtiment peut être définie comme la quantité d'énergie primaire effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée dudit bâtiment. Elle tient compte du chauffage, de l'eau chaude, de la ventilation, de l'éclairage, etc. La transposition en droit belge de la directive européenne 2002/91/CE, qui porte sur ce thème, est à l'origine de nouvelles exigences à respecter lors des demandes de permis d'urbanisme, et ce depuis le 1er mais 2010.

En ce qui concerne les changements d'affectation et les travaux de rénovation simple, la procédure PEB simplifiée consiste en l'ajout d'une « déclaration PEB simplifiée » à la demande de permis.

En ce qui concerne les rénovations importantes et la construction de bâtiments neufs (ou assimilés), la procédure PEB complète est d'application. Elle nécessite notamment la désignation d'un « responsable PEB » et d'un « déclarant PEB », qui seront, entre autres, respectivement responsables de la rédaction et la transmission à l'administration de trois documents spécifiques. Ces documents sont l'« engagement PEB », la « déclaration initiale » et la « déclaration finale » ; ils interviennent à des moments bien particuliers des travaux.

Si la nouvelle réglementation est obligatoire, elle ne manque pas d'atouts qui contrebalancent nettement ce point. Tout d'abord, elle vous permet d'améliorer votre confort tout en diminuant votre facture énergétique, dans un contexte où les prix sont majoritairement à la hausse. De plus, ce gain de confort ne nécessite pas de complications techniques, il s'agit principalement de mesures de bons sens. Enfin, vous participez à la réduction des émissions de CO2, et contribuez ainsi à la préservation du climat. La PEB est donc une vraie chance pour les belges et l'environnement.

Plus d'infos:

La nouvelle réglementation sur le PEB dans les permis d'urbanisme 

Le PEB  dans un permis d'urbanisme pour une véranda

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