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Extrait de décès

Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu du décès sur déclaration d’un seul témoin.

Documents à présenter:

  • avis de décès établi et signé par un médecin ;
  • carte d’identité du défunt ;
  • carnet de mariage du défunt (ou de ses parents si le défunt est célibataire) ;
  • passeport du défunt ;
  • permis de conduire du défunt ;
  • manifestation des dernières volontés (si la commune de décès est différente de celle du domicile, une attestation des dernières volontés sera présentée).
  • Carte d’identité du déclarant ;
  • Suivant le cas, autorisation d’inhumer dans une autre commune.

Des copies conformes ou extraits de l’acte de décès peuvent être obtenus auprès de l’Administration communale du lieu  du décès.