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Extrait de naissance

1. La déclaration de naissance doit être faite à l'Administration communale du lieu de naissance (pas dans la commune du domicile). Elle doit se faire dans les 15 jours, non compris celui de l'accouchement. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

2. La déclaration doit être faite par le père, par la mère ou par les deux auteurs ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à la naissance.

3. La commune de naissance, si elle est différente de celle du domicile, transmet la notification de la naissance à cette dernière afin de lui permettre d'enregistrer le/la nouveau(elle) citoyen(ne) dans son registre de la population et d'informer les parents par l'envoi de certains documents et informations (pièce d'identité, formulaires éventuels pour l'obtention d'une prime de naissance et d'une prime pour achat de langes lavables, informations sur les vaccins obligatoires et les services offerts par l'ONE...).

4. Les actes de naissance doivent être demandés dans la commune où a eu lieu la déclaration de naissance et non dans la commune de domicile.