L'Espace Culturel
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Location de salles,
Espace culturel
Conditions de location
Délai
Les demandes d'occupation de la salle doivent être introduites auprès de l'Administration communale au plus tôt 1 an pour les activités culturelles et 6 mois pour les privées et au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.
Responsabilités
L'occupant est responsable des pertes, détériorations, accidents ou dommages de toute nature qui résulteraient de ses activités. Il s'engage à utiliser exclusivement le matériel mis à sa disposition. Tout apport de matériel extérieur ne sera admis que sur autorisation du Comité de gérance. Le demandeur apportera la preuve de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité des organisateurs en justifiant notamment du paiement de la prime, au plus tard 8 jours avant le déroulement de l'activité.
L'occupant s'engage à ne se livrer à aucune activité bruyante ou susceptible d'incommoder les voisins. En cas de non respect de ces dispositions, le contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires.
Cautions
| pour l'occupation du rez-de-chaussée | 1250 € |
| pour tout autre local | 500 € |
Celle-ci sera payée par chèque ou tout autre mode de paiement libératoire, remis à l'Administration communale. La caution sera rendue aux organisateurs si les lieux sont restitués dans des conditions normales de propreté et de remise en état dûment constatés par un membre du Comité de gérance ou du Collège, le montant nécessaire pourra être prélevé d'office sur la caution.
Tarifs
- Manifestations et réunions organisées par des associations de l'entité de Grez-Doiceau à des fins non lucratives : gratuit
- Manifestations, soupers ou autre avec perception d'un droit d'entrée ou coût de participation, en vue de réaliser un profit financier :
- association locale :
- personne privée de l'entité :
- association étrangère à l'entité :
- personne privée étrangère à l'entité :
- 100 €
- 250 €
- 250 €
- 500 €
- réunions privées sans droit d'entrée ni participation aux frais :
- habitant de l'entité :
- personne étrangère à l'entité :
- 200 €
- 400 €
- expositions ou manifestations à but commercial :
- organisation locale :
- organisation non-locale :
- 500 €
- 1.000 €
- les réunions privées dans la cafétéria :
- personne privée de l'entité :
- personne privée étrangère à l'entité :
- 50 €
- 100 €
Les tarifs ci-dessus sont majorés de 50 % en cas de location pour deux journées consécutives.
La location sera payée anticipativement au compte 091-0001467-41 de la Recette communale.
Nettoyage
Quelle que soit la manifestation, une redevance sera toujours exigée pour le nettoyage final, à savoir :
100 € pour la totalité du rez-de-chaussée
50 € pour une partie de celui-ci ou pour l'étage.
Le nettoyage sera versé, d'avance, sur le compte de l'Administration communale.
Clauses particulières
Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit, lors de circonstances exceptionnelles, d'annuler, sans devoir accorder d'indemnité au locataire, toute réservation pour location des divers locaux de l'Espace culturel. Le locataire est averti au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les boissons consommées sont obligatoirement commandées auprès du fournisseur agréé de la commune :
Paradise drink's Center, chaussée de Wavre 323 à 1370 Lathuy - Tél.: 010/86.04.22 - Fax: 010/86.62.30
L'occupant est tenu de faire respecter la législation en matière d'alcool ainsi que l'interdiction absolue de fumer dans la salle et d'y utiliser des produits fumigènes.
Il est interdit de faire reproduire les clés qui sont prêtées au locataire.
Réservation
Service des Affaires sociales et culturelles
Geneviève Nadrin - 010.84.83.22 - genevieve.nadrin@grez-doiceau.be
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