Déclaration pour épuration individuelle
Les principes de la classe 3 et la déclaration POUR EPURATION INDIVIDUELLE
Les établissements repris en classe 3 pour lesquels le Gouvernement wallon a édicté des conditions intégrales doivent faire l’objet d’une simple déclaration également appelé permis d’environnement de classe 3.
Cette déclaration consiste en un formulaire simple (formulaire) reprenant les informations essentielles relatives à l’exploitation et à l’établissement classé et l’engagement de respecter les conditions intégrales.
Instructions pour constituer le dossier (explications)
La déclaration enregistrée est valable pour une durée maximale de 10 ans.
L’utilisateur du système a l’obligation de respecter les conditions intégrales fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 (conditions intégrales).
Afin de déterminer les dimensions de la tranchée de dispersion (calcul de la tranchée)
le calcul du test de perméabilité est indispensable (test) il doit être fourni avec le dossier de déclaration.
le calcul du test de perméabilité est indispensable (test) il doit être fourni avec le dossier de déclaration.
Le système déclaré fera l’objet de contrôles périodiques sur le respect des normes d’émissions fixées à l’annexe II de la condition intégrale relative aux systèmes d’épuration. Un non- respect de ces normes obligera le déclarant à se mettre en conformité avec celles-ci et au besoin, à adapter son système pour atteindre l’objectif de qualité requis.
Une fois le système installé et raccordé et avant enfouissement, le demandeur fera contrôler l’installation et remettra à la commune le document prévu dans les conditions intégrales relatives aux systèmes d’épuration individuelle.
Il gardera copie de l’attestation de contrôle car ce document devra être remis à l’administration dans l’exécution de la procédure d’obtention de la prime
LISTE DES SYSTEMES D’EPURATION AGREES
En ce qui concerne les déclarations (permis d'environnement de classe 3 pour épuration individuelle):
