Quelles démarches ? Quelle installation dois-je réaliser selon la zone au plan d’égouttage ?
EGOUTTAGE - GESTION DES EAUX USEES
Quelles démarches ? Quelle installation dois-je réaliser selon la zone au plan d’égouttage ?
PASH = Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique approuvé par AGW du 10 novembre 2005
Site internet: http://www.spge.be - choisir "cartographie assainissement"
1. Zone d’assainissement collectif : (en rose clair sur le plan)
a. Rue égouttée (trait bleu): une demande de raccordement à l’égout avec plans doit être introduite (formulaire communal).
· Si l’égout est relié à un collecteur opérationnel: un raccordement direct à l’égout (sans fosse septique) doit être réalisé. Les eaux des cuisine, salle de bains et buanderies doivent transiter préalablement par un dégraisseur (500 L). Les eaux de pluie doivent être évacuées dans le terrain même grâce à un puits perdu ou à une tranchée de dispersion destinés exclusivement aux eaux pluviales. (schéma 1)
· Si l’égout n’est pas encore relié à un collecteur existant ou prévu au PASH : un dégraisseur (500 L) et une fosse septique (2.000 L) doivent précéder le raccordement à l’égout. (schéma 2)
b. Rue égouttable (trait rouge): un système composé d’un dégraisseur (500 L), d’une fosse septique by-passable (2.000 L) et rejet dans un lit de dispersion qui devra être déconnecté en ce qui concerne les eaux usées quand l’égout sera installé et le bâtiment raccordé.
Une demande doit être introduite auprès du Collège. (schéma 3)
- Zone d’assainissement transitoire : Néthen uniquement (en orangé-saumon sur le PASH)
a. Rue égouttée (trait bleu) : un dégraisseur (500 L) et une fosse septique toutes eaux (2.000 L) et un espace de 10 m² doit exister et rester libre entre la sortie de la fosse septique et la dernière chambre de visite située sur le domaine privé, à la limite avec le domaine public. Les eaux de pluie (trop-plein de la citerne) doivent être évacuées dans le terrain (au moyen d’un puits perdu ou d’une tranchée de dispersion à demander dans le formulaire de demande de raccordement). (schéma 4)
b. Rue égouttable (trait rouge):
§1. Si le rejet se réalise dans le terrain par tranchée de dispersion: il faut alors le même système qu’en 1.a. (dégraisseur –fosse septique + lit de dispersion+ 10 m2 entre la sortie de la fosse septique et la future chambre de visite). (schéma 5)
Une microstation peut également être installée dans ce cas là. (schéma 6)
§2. Si le rejet se fait en eau de surface (ruisseau, rivière, étang): une microstation agréée est alors obligatoire et il faut introduire une demande de travaux sur les cours d’eau auprès du gestionnaire de cours d’eau (Province ou Région wallonne). Une déclaration (permis d’environnement de classe 3) doit être introduite préalablement (au moins 30 jours avant l’installation projetée). (schéma 7)
- Zone d’assainissement autonome : (en gris sur le PASH.)
a. Pour les habitations existantes : une mise en conformité au point de vue autorisation et réalisation doit être réalisée.
Il s’agit d’une déclaration (permis d’environnement de classe 3).
Une microstation agréée adaptée au nombre d’occupants du bâtiment doit être prévue.
Les puits perdants évacuant les eaux usées, même épurées doivent être vidangés. Ils ne pourront plus servir qu’à l’évacuation du trop-plein d’eaux pluviales.
Les eaux usées traitées par la microstation doivent donc s’évacuer :
· soit dans une tranchée de dispersion (taille adaptée au type de sol et à la quantité d’eaux calculée). Cette même tranchée, si elle est de taille suffisante pourra également évacuer les eaux de pluie. Elle sera représentée, à l’échelle, sur les plans. (schéma 6)
· soit dans une eau de surface, auquel cas une demande de travaux sur les cours d’eau devra être introduite auprès du gestionnaire de cours d’eau (Province ou Région wallonne). (schéma 7)
Une déclaration (permis d’environnement de classe 3) dûment enregistrée reste valable 10 ans.
b. Pour les nouvelles constructions : une déclaration doit être introduite au moins 30 jours avant l’installation projetée pour la microstation agréée. Une déclaration reste valable 10 ans. Les eaux de pluie seront évacuées dans un puits perdant ou la même tranchée de dispersion que celle qui sert à l’évacuation des eaux usées traitées.
N.B. : les tranchées de dispersion et les puits perdus devront être implantés, dans la mesure du possible) à au moins 5 mètres des limites mitoyennes.
