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Règlement Salles Communales


  1. Les sacs-poubelles utilisés doivent être emportés par le locataire à la fin de l'occupation de la salle.
  2. Les clés demandées seront mises à disposition de l'occupant par le/la préposé(e) à la salle, les jour et heure fixés. Les montants de la garantie et de la location seront payés à ce moment. Les clés seront restituées au (à la) responsable, les jour et heure fixés. Il en sera de même pour la garantie, qui sera restituée au locataire en cas de bon entretien.
  3. Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit d'interdire la location de la salle aux sociétés ou aux particuliers qui se seraient rendus coupables de détérioration du mobilier ou des bâtiments ou de tout autre acte lésant l'intérêt public.
  4. Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit d'annuler sans devoir accorder d'indemnité au locataire, toute réservation pour la location de la salle et ce, en cas d'urgence (élections, réunions extraordinaires, festivités, spectacles, etc...), le locataire étant averti au moins quinze jours à l'avance.
  5. Le locataire est responsable de tout dégât occasionné au bâtiment communal pendant la période de location de celui-ci; le locataire est donc tenu de prendre une assurance contre le vol, le bris de matériel et éventuellement contre les actes de vandalisme. L'Administration communale est assurée contre l'incendie.
  6. Le locataire est responsable de la salle et est tenu d'exercer une surveillance jusqu'à la fin des activités et de s'assurer de la fermeture des portes par la suite.
  7. Il est interdit d'apposer des affiches sur les murs intérieurs du bâtiment et de la salle.
  8. Il est interdit de faire reproduire les clés qui sont prêtées au locataire.
  9. Il est à noter que seul le mobilier se trouvant dans la salle peut être utilisé.
  10. Il est interdit de faire du bruit après 24 heures.
  11. Il est interdit d'organiser des soirées dansantes.
  12. Conformément à l'arrêté de police du 13/06/1977, approuvé par la Députation Permanente de la Province du Brabant wallon en date du 28/07/1977, il appartient au locataire d'introduire une demande de dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons, à l'Administration communale, si la soirée organisée est publique et se poursuit au-delà de minuit les nuits du dimanche, lundi, mardi, mercredi, et jeudi et au-delà de 1 heure les nuits du vendredi et du samedi. A l'occasion des kermesses, il n'y a pas d'obligation de fermeture pendant les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et du dimanche au lundi. Cette demande doit être introduite minimum une semaine à l'avance et être accompagnée de la somme de 250 frs.

Remarques

L’usage des WC de la salle de Doiceau doit rester accessible aux personnes occupant le bâtiment du bouloir.