Le Code du Développement Territorial a été modifié
Attention !
A partir du 14/11/2019, le CoDT est modifié. De nouveaux formulaires de demande spécifiques à chaque commune devront être utilisés.
Pour plus d’information :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt
Nouveaux formulaires de demande de permis d’urbanisme :
- Annexe 4 – Demande de permis d’urbanisme avec architecte – Version Word
- Annexe 4 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version PDF
- Annexe 9 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version Word
- Annexe 9 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version PDF