Renouvellement de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)
APPEL A CANDIDATURE
Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A .T. M.) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Les membres de la commission seront choisis en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes-femmes ;
Vous souhaitez intégrer la C.C.A.T.M. ?
Votre candidature devra contenir :
- les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est dans la commune.
- parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
- lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 25 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus.
- Soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
- Soit par courrier électronique ;
- Soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
Téléchargez le formulaire d’inscription à cette adresse.
Renseignements :
Administration communale
service urbanisme
Place Ernest Dubois, 1
1390 Grez-Doiceau