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Le Code du Développement Territorial a été modifié

Attention !

A partir du 14/11/2019, le CoDT est modifié. De nouveaux formulaires de demande spécifiques à chaque commune devront être utilisés.

Pour plus d’information :

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt

Nouveaux formulaires de demande de permis d’urbanisme :

  • Annexe 4 – Demande de permis d’urbanisme avec architecte – Version Word
  • Annexe 4 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version PDF
  • Annexe 9 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version Word
  • Annexe 9 – Demande de permis d’urbanisme sans architecte – Version PDF