Décès - formalités

Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu du décès.

Documents à présenter:

• avis de décès établi et signé par un médecin ;
• carte d’identité du défunt ;
• carnet de mariage du défunt (ou de ses parents si le défunt est célibataire) ;
• passeport du défunt ;
• permis de conduire du défunt ;
• manifestation des dernières volontés (si la commune de décès est différente de celle du domicile, une attestation des dernières volontés sera présentée).
• Carte d’identité du déclarant ;
• Suivant le cas, autorisation d’inhumer dans une autre commune.