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Avis d’Enquête Publique - Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

- Date d'affichage de la demande : 28 octobre 2022

- Date d'ouverture de l'enquête : 2 novembre 2022

- Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Maison communale de Grez-Doiceau - Service Envionnement - 2 mai 2023 inclus

- Les observations écrites peuvent être adressées à : Service Environnement - Rue du Pont au Lin 2 (Guichet 6) - S. Meulemans - 010 84 83 55

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9h à 12h (fermé les jeudis), et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement 010 84 83 55.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

 

Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027

Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.