Quel est l'utilité d'un schéma de structure?
Le Schéma de Structure Communal est un "document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal". (art. 16 à 18 du CWATUPE).
Le SSC s'inscrit dans la philosophie du SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional). Le Schéma de Structure Communal est un "document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal". (art. 16 à 18 du CWATUPE).
Le SSC s'inscrit dans la philosophie du SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional).
Objectifs
L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux.
Registre
Le Schéma de Structure Communal est un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer sauf si des circonstances particulières le justifient. Tout écart par rapport aux dispositions du Schéma de Structure Communal doit être dûment motivé.
Les orientations sont données par le schéma ; elles trouvent leur traduction dans des plans portant sur une partie du territoire communal (plans communaux d'aménagement ou P.C.A.) et dans des règlements portant sur la totalité ou sur une partie de ce territoire
(règlements communaux d'urbanisme ou R.C.U.).
Contenu
Le schéma de structure communal comporte deux parties :
- un inventaire de la situation existante (cartes, rapports d'analyses) permettant d'évaluer les potentialités ainsi que les déficiences et contraintes ;
- des options (littérales et cartographiques) et des recommandations qui doivent concerner notamment l'affectation du sol (en affinant le plan de secteur), la programmation de la mise en oeuvre de certaines zones et/ou mesures d'aménagement, la localisation des principaux équipements et infrastructures et la gestion des déplacements locaux. Ces options sont détaillées par des directives et mesures d'aménagement.
Elaboration
Le lancement d'un schéma de structure est décidé par le pouvoir communal. Son élaboration est confiée à un auteur de projet qui doit être agréé. Avant son approbation définitive par le Conseil communal, le projet de schéma de structure doit avoir fait l'objet d'une enquête publique. Il doit également avoir été soumis pour avis à la C.C.A.T.M. et à l'administration wallonne de l'aménagement du territoire.
Acteurs associés
Le Conseil communal, les auteurs de projet, les membres de la CCAT, la population.
Objectifs
L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux.
Registre
Le Schéma de Structure Communal est un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer sauf si des circonstances particulières le justifient. Tout écart par rapport aux dispositions du Schéma de Structure Communal doit être dûment motivé.
Les orientations sont données par le schéma ; elles trouvent leur traduction dans des plans portant sur une partie du territoire communal (plans communaux d'aménagement ou P.C.A.) et dans des règlements portant sur la totalité ou sur une partie de ce territoire
(règlements communaux d'urbanisme ou R.C.U.).
Contenu
Le schéma de structure communal comporte deux parties :
- un inventaire de la situation existante (cartes, rapports d'analyses) permettant d'évaluer les potentialités ainsi que les déficiences et contraintes ;
- des options (littérales et cartographiques) et des recommandations qui doivent concerner notamment l'affectation du sol (en affinant le plan de secteur), la programmation de la mise en oeuvre de certaines zones et/ou mesures d'aménagement, la localisation des principaux équipements et infrastructures et la gestion des déplacements locaux. Ces options sont détaillées par des directives et mesures d'aménagement.
Elaboration
Le lancement d'un schéma de structure est décidé par le pouvoir communal. Son élaboration est confiée à un auteur de projet qui doit être agréé. Avant son approbation définitive par le Conseil communal, le projet de schéma de structure doit avoir fait l'objet d'une enquête publique. Il doit également avoir été soumis pour avis à la C.C.A.T.M. et à l'administration wallonne de l'aménagement du territoire.
Acteurs associés
Le Conseil communal, les auteurs de projet, les membres de la CCAT, la population.