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Code d'éthique - rapport annuel - CC du 9 février 2021

1er rapport annuel du code d’éthique des mandataires communaux

 

Rétroactes 
 

Le Conseil communal a adopté le 23 avril 2019 un code éthique qui s’adresse à tous les mandataires communaux de Grez-Doiceau : du collège, du conseil communal, du CPAS, du Conseil de Police ainsi que des représentants de la RCA et d’autres organismes publics locaux. Ces derniers s’engagent à respecter les règles éthiques spécifiques à l’exercice de leurs mandats. Ce code qui fait partie intégrante de la vision Grez 2030 portée par la nouvelle majorité « Avec vous, Ecolo, DéFI Citoyens » a été co-construit par les membres d’un groupe de travail issus des rangs de la majorité et de l’opposition.  Ce code entend compléter les dispositions actuellement applicables aux mandataires communaux, entre autres en accord avec le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), le ROI du Conseil communal et, tout particulièrement, la législation en vigueur en matière de transparence de rémunération des élus, de bonne gouvernance, de motivation formelle des actes administratifs, de règlement de protection des données et de marchés publics.

Le Code éthique a été soumis et adopté par les conseillers de l’aide sociale. Il a été présenté au Conseil de police et a été adopté également par les administrations de la Régie Communale Autonome (RCA).

Comme annoncé, le «Code éthique des mandataires communaux de Grez-Doiceau» est accessible à tous les citoyens sur le site de la commune.

Périmètre et rapportage annuel
 

Le présent code s’applique à tous les mandataires communaux de Grez-Doiceau. Il faut entendre par mandataires communaux :

  • le bourgmestre, les échevin(e)s et les conseiller(ère)s communaux(ales) ;
  • le(la) président(e) et les conseiller(ère)s du conseil de l’action sociale ;
  • les conseiller(ère)s de police ;
  • les membres de la RCA (Régie Communale Autonome) ;
  • tout membre de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du comité de gestion, ou de conseil d'un organisme public local.

L'article 2 dudit code stipule qu'à l'initiative du Directeur Général, un tableau recensant la présence des mandataires communaux  dans les instances communales (collège, conseil communal, conseil de l'action sociale, conseil de police et  RCA sera publié une fois par an sur le site internet de la commune.  C'est l'objet de cette prise d'acte au Conseil communal de ce 9 février 2021.

 

Téléchargez le rapport annuel du code d'éthique (pdf)