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Procédure de séjour pour les ressortissants ukrainiens

Protection temporaire 

Les citoyens ukrainiens qui sont, ou sont arrivés, régulièrement en Belgique et qui, en raison de la situation dans leur pays, restent plus longtemps que la période de séjour autorisée, ne doivent pas s’inquiéter.
 
À partir du lundi 14 mars 2022, les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité peuvent se présenter au centre d’enregistrement situé à Brussels Expo, Palais 8 (Heysel)  pour y demander la protection temporaire.  
 

Le centre d'enregistrement est ouvert de 8 h 30 à 17 h 30,
7 jours/7
et est accessible par la ligne 6 du métro, arrêt Heysel.

Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne via le lien suivant : https://register-ukraine.be
 
Information importante :
  • Dans l'intérêt des personnes sans logement, si vous en avez un, nous vous demandons de patienter pour vous inscrire, et ce au profit de compatriotes vulnéralbes. Cela n'a aucune conséquence pour vous.
  • Les personnes qui se sont enregistrées au centre d'enregistrement de Bordet ne doivent pas se présenter à nouveau au centre d'enregistrament du Palais 8 (Heysel).

Pour plus d'infos https://dofi.ibz.be/fr/news/partir-du-lundi-1403-le-centre-denregistrement-demenage-au-palais-8-du-heysel

Procédure

Dans un premier temps, pour éviter une longue file d’attente au centre d’enregistrement, il est demandé à toute personne disposant du logement nécessaire dans sa famille, chez ses amis ou des connaissances, de prendre contact avec le service des étrangers de l’administration communale du lieu où elle réside pour y déclarer son arrivée et obtenir une déclaration d’arrivée.

Cette déclaration de 90 jours sera exceptionnellement délivrée à un Ukrainien qui a fui son pays en raison de l'offensive russe, et qui arrive en Belgique sans document de voyage valable. Il devra présenter une preuve valable de son identité (passeport périmé, carte d'identité nationale, permis de conduire, acte d’état civil) et une preuve de la date de sortie de l'Ukraine ou de l'entrée dans l'espace Schengen (dans la mesure du possible).
Il est important de préciser qu’à ce moment-là, ils n'ont pas accès à l'assurance de soins obligatoire, au marché de travail ni à l'aide sociale.
 
Dans un deuxième temps, chaque personne qui souhaite bénéficier de la protection temporaire devra également se présenter en personne au centre d’enregistrement munie de ses de ses documents d'identité ukrainiens. Il sera procédé à un enregistrement et une attestation de protection temporaire sera délivrée (et ce même pour les enfants) pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies.
 
Ensuite, le demandeur devra prendre contact avec le service des étrangers de l’administration de sa commune de résidence avec cette attestation. Celle-ci pourra alors procéder à l’inscription dans le registre des étrangers.
 
Après enquête de résidence positive, l’administration communale du lieu de résidence remettra à la personne concernée une carte A valable 1 an. Les enfants de moins de 12 ans pourront recevoir un certificat d’identité pour enfant étranger de moins de 12 ans à la demande des parents ou tuteur.
Les personnes ayant ce statut auront accès à tous les droits d'un étranger en séjour légal : admission sur le marché du travail, accès aux services sociaux, etc. Les enfants peuvent également aller à l'école.
 
Infos et contacts