Commission communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.)
Une Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) est un organe regroupant des représentants citoyens et des membres politiques. Son rôle principal est d’émettre des avis sur les projets d’urbanisme ainsi que sur les dossiers relatifs à l’aménagement du territoire et à la mobilité.
La création ou le renouvellement d’une C.C.A.T.M. relève de la décision des autorités communales. Ses membres sont désignés par le conseil communal après un appel public.
La consultation de la C.C.A.T.M. par les autorités peut être obligatoire ou facultative. Par ailleurs, la commission peut également formuler, de sa propre initiative, des avis sur toute question en lien avec son domaine de compétence.
Le Collège communal annonce rechercher des candidats pour le renouvellement de la C.C.A.T.M. en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et de mobilité.
- une répartition géographique équilibrée
- une répartition équilibrée des tranches d'âge de la population communale
- une répartition équilibrée hommes-femmes
L'acte de candidature contient :
- Les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat.
Attention : Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l'association que le candidat représente est situé dans la commune.
- Parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu'il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d'une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci.
- Lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l'association à son représentant.
Les candidatures sont recevables :
- par mail avec l'objet : "Candidature CCATM" : [email protected]
- par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi)
- déposé contre récépissé auprès des services de l'administration communale.
- via ce formulaire (ouvert uniquement aux dates indiquée ci-dessus.
>>> Plus d'infos ? 010/84.83.40
Membres de la C.C.A.T.M.
Président
Pierre BARBIER
Représentants du "quart communal" :
Effectifs
- Benoît WALCKIERS
- Ronald VANDERBORGHT
- Annick BRISE-DETRY
Suppléants
- Emmanuel FEYS
- Paul CARTUYVELS
- Michel BERGIERS
Représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité :
Effectifs
- Jean-Paul VANHALSBERGHE
- Jean-François MISONNE
- François-Xavier BRASSEUR
- Grégory GROSJEAN
- Frédéric GAUCHE
- Evelyne VERBIST
- Joséphine VAN DEN BOGAERT
- Marcelle CLABOTS
- Patrick PHILIPPE
Suppléants
- Jean CHARLIER
- Antonio DELGADO VAZQUEZ
- Quentin VANDOORNE
- Marc de BONHOME
- Christian VAN HEE
- Xavier WATTIEZ
- Yasmine BASSALAH
- Marie-Paule LEVEQUE
- Barbara LEEMANS