Population - État Civil

Missions

Gestion des registres de l'état civil  et des registres de la population belge et étrangère.

C'est à ce titre qu'il délivre notamment :

• carte d'identité et titre de séjour;
• passeport;
• permis de conduire;
• certificat de résidence;
• certificat de résidence avec historique (naturalisation);
• certificat de résidence, de nationalité et célibat pour mariage en Belgique;
• historique d'adresse;
• composition de ménage;
• extrait de population avec ou sans ménage;
• certificat de nationalité;
• extrait acte de naissance;
• extrait acte d'adoption;
• extrait de reconnaissance d'un enfant;
• extrait acte de décès;
• extrait acte de mariage;
• extrait de casier judiciaire;
• certification conforme de divers documents;
• légalisation de signature.

Enregistrement

• déclaration de naissance, reconnaissance, adoption, nationalité,  mariage, décès et jugements divers;
• déclaration de cohabitation légale;
• déclaration de don d'organes ou opposition au don d'organes;
• déclaration d'euthanasie;
• déclaration de dernières volontés en matière de sépulture;
• tous les mouvements de la population (entrées, sorties, mutations, radiations).

Le service Population - État civil s'occupe également : 

• des élections;
• de la liste des jurés d'assises;
• de la gestion des cimetières (concessions, caveaux, columbarium).

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