Reconnaissances
La reconnaissance d'enfant est un acte officiel qui établit le lien de filiation entre le père ou la coparente et l'enfant.
Elle peut se faire de façon prénatale, postnatale, ou à la déclaration de naissance de l’enfant, dans le cas où les parents ne sont pas unis par les liens du mariage.
Il est impératif que les 2 parents soient présents.
Reconnaissance prénatale
La reconnaissance prénatale est effectuée afin d'établir un lien de filiation avant la naissance de l'enfant.
Cette reconnaissance est possible à tout moment de la grossesse (dès que celle-ci est confirmée).
La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.
Documents requis :
- Un certificat médical de grossesse indiquant la date probable de l’accouchement ;
- Les documents d'identité des parents ;
- La preuve récente de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve récente de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers et qu’elle a fait enregistrer son état civil) ;
Il est possible que certains documents doivent être légalisés/apostillés et traduits par un traducteur juré.
Démarches :
La demande peut, dans un premier temps, être introduite :
- Soit par courriel via l’adresse : [email protected], en transmettant les documents nécessaires.
- Soit en vous présentant directement au service population, en vous munissant des documents nécessaires.
Le service de l’état civil vous recontactera ensuite pour venir finaliser la demande.
Reconnaissance immédiate
Cette reconnaissance se fait au moment de la déclaration de naissance de l’enfant (dans les 15 jours calendrier qui suivent le jour de l'accouchement).
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le service de l’état civil via [email protected] – 010/84.83.10 – 010/84.83.23
Reconnaissance postnatale
Cette reconnaissance se fait après la naissance auprès de l’Administration communale du lieu de naissance ou du domicile de l’enfant, de la mère ou du candidat à la reconnaissance.
Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur consentement.
La présence d’un seul parent suffit s’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant ou un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère.
Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.
Documents requis :
- L’acte de naissance de l’enfant ;
- Les documents d’identité des parents ;
- La preuve récente de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve récente de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
- La preuve récente de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
Il est possible que certains documents doivent être légalisés/apostillés et traduits par un traducteur juré.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le service de l’état civil via [email protected] – 010/84.83.10 – 010/84.83.23