E-légalisation
L’e-légalisation permet de légaliser électroniquement des documents belges destinés à être utilisés à l’étranger, simplifiant ainsi le processus pour les citoyens et les autorités.
Depuis le 1er mai 2018, toutes les apostilles sont délivrées sous format électronique et la légalisation des documents peut également être introduite en ligne.
Cette démarche permet ainsi de certifier l’authenticité des signatures belges via cette plateforme.
Comment demander une e-légalisation?
Depuis le 3 avril 2024 tout citoyen disposant d’une carte d’identité électronique (eID) peut accéder au site public eLegalisation afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.
Il s'agit actuellement des documents suivants :
- Extrait provenant de votre dossier personnel tenu par le Registre national (Mon Dossier)
- Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC)
Les actes sont disponibles dans différents formats (copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne).
Si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen doit d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de sa commune ou de son consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.
Après l'introduction de votre demande, le SFP Affaires étrangères vous enverra, par courriel, une invitation à payer. Dès que le document est légalisé, vous recevrez un e-mail vous indiquant que vous pouvez le télécharger.
Vous disposez toujours de la possibilité de demander vos documents/ le traitement de la demande auprès du service de l’état civil : [email protected]. Après envoi de la demande, le suivi est assuré par le SPF Affaires étrangères via l'adresse mail que vous aurez communiquée.