Déclaration de changement d'adresse
Toute personne résidant en Belgique doit signaler son changement d'adresse à l'Administration communale compétente pour son nouveau lieu de résidence, et ce dans les huit jours après l'installation effective au nouveau domicile.
Des sanctions pénales peuvent être appliquées en cas de déclaration tardive (ou d'absence de déclaration).
La détermination de la résidence principale d'une personne se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation que l'on séjourne effectivement à une adresse durant la plus grande partie de l'année.
Pour toute personne non belge arrivant de l’étranger, il est nécessaire de prendre contact avec le service des étrangers (accessible uniquement sur rendez-vous) : [email protected]
Demande de domiciliation
Aucune demande ne peut être effectuée avant que vous ne résidiez réellement à l'adresse concernée.
Votre déclaration de changement d'adresse peut être introduite en vous présentant directement au service population (muni des cartes d'identité et/ou titres de séjour de toutes les personnes concernées).
Vous pouvez également :
Compléter la déclaration en ligne
Coût : 10€ par ménage (les personnes venant d'adresses différentes doivent introduire une demande séparément)
Un agent de quartier se présentera alors à votre domicile dans un délai de quinze jours pour effectuer une enquête de résidence.
Finalisation du dossier
Après le passage de l'agent de quartier, et en cas d'avis positif de sa part, votre inscription sera effective à la date de la remise de la déclaration.
Nous vous invitons à patienter au moins cinq jours ouvrables après le passage de l'agent avant de venir finaliser votre dossier au service population.
La finalisation du dossier ne pourra pas être traitée le jeudi (fermeture) et le samedi (permanence).
Pour cela, vous devrez vous munir :
- des cartes d'identité et/ou titres de séjour de toutes les personnes concernées (code PIN ou PUK requis, sauf si la carte a été délivrée après le 1er janvier 2022);
- des permis de conduire et passeports (même expirés) de toutes les personnes concernées.
Départ de la commune
Si vous quittez Grez-Doiceau pour une autre commune belge, la déclaration de changement d'adresse doit s'effectuer auprès de la nouvelle commune (dans les huit jours).
Si vous transférez votre résidence principale à l'étranger, la déclaration doit être introduite à Grez-Doiceau, en principe, au plus tard la veille de votre départ.
Lorsqu'il est constaté qu'une personne a quitté sa résidence principale sans signaler son changement de domicile, et qu'il s'avère impossible de déterminer son nouveau lieu de résidence, le Collège communal peut ordonner une radiation d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, ainsi que l'annulation du document d'identité.