Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Directeur financier

Directeur financier

Missions

Le Directeur financier est le gardien de la légalité et de la logique économique et financière de l'administration, dès le début du processus décisionnel. Son avis, tantôt obligatoire, tantôt rendu d'initiative, est dorénavant requis dès l'amont de la procédure.

Le Directeur financier est conseiller financier et budgétaire de la commune. Il se voit ainsi, notamment, confier les missions:

  • d’effectuer les recettes de la commune;
  • d’acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées par l'exécutif;
  • de remettre un avis de légalité écrit préalable et motivé:
    • sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 euros: il s'agit, dans ce cas d'un avis obligatoirement sollicité;
    • sur tout projet de décision du conseil communal et du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire de 22.000 euros: dans cette tranche financière, il s'agit d'un avis que peut rendre le Directeur financier, d'initiative;
  • en dehors de toute considération de niveau d'incidence financière, l'avis du Directeur financier peut toujours être sollicité par l'auteur de l'acte

De façon générale, le Directeur financier peut être entendu par le collège communal sur ses avis ou suggestions. Il fait en outre rapport en toute indépendance au conseil au moins une fois par an sur l'exécution de sa mission de remise d'avis et peut émettre, dans ce rapport, toutes les suggestions qu'il estime utiles. Il adresse copie de son rapport simultanément au Collège communal et au Directeur général.

Le Directeur financier a aussi un rôle dans le cadre du système de contrôle interne mis sur pied par le Directeur général: il est ainsi chargé de l'utilisation efficace et économique des ressources, de la protection des actifs et de fournir, au Directeur général, des informations financières fiables.