Décès
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu du décès.
Documents à présenter:
- avis de décès établi et signé par un médecin ;
- carte d’identité du défunt ;
- carnet de mariage du défunt (ou de ses parents si le défunt est célibataire) ;
- passeport du défunt ;
- permis de conduire du défunt ;
- manifestation des dernières volontés (si la commune de décès est différente de celle du domicile, une attestation des dernières volontés sera présentée).
- Carte d’identité du déclarant ;
- Suivant le cas, autorisation d’inhumer dans une autre commune.