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Décès

Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu du décès.

Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches amdinistratives.

Les documents suivants sont requis pour pouvoir déclarer un décès:

  • avis de décès établi et signé par un médecin ;
  • carte d’identité du défunt ;
  • carnet de mariage du défunt (ou de ses parents si le défunt est célibataire) ;
  • passeport du défunt ;
  • permis de conduire du défunt ;
  • manifestation des dernières volontés (si la commune de décès est différente de celle du domicile, une attestation des dernières volontés sera présentée).
  • carte d’identité du déclarant ;
  • suivant le cas, autorisation d’inhumer dans une autre commune.