Règlements

Règlement

Patrimoine funéraire

Sépultures historiques locales.pdf

24.6 MB
Règlement Patrimoine Funéraire.pdf

440.2 KB
2025.10.07 - Règlement redevance sur les concessions et leur renouvellement dans les cimetières - Exercices 2026 - 2031.pdf

1.9 MB
2025.10.07 - Règlement taxe sur les inhumations, dispersion et mise en columbarium - Exercices 2026 - 2031.pdf

1.7 MB
2025.12.17 - Règlement redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblements de restes mortels - Exercices 2026 à 2031 inclus.pdf

1.5 MB
2026-a-2031-reglement-funerailles-et-sepultures-grez-doiceau.pdf

463.0 KB

Célébration des mariages

Règlement sur le changement de nom

2025.08.26 - Changement de nom.pdf

Règlement sur le changement de prénom

2025.08.26 - Changement de prénom.pdf

Recherches généalogiques et consultation des archives

Règlement relatif aux recherches généalogiques et à la constitution.pdf

Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs

2025.10.07 - Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026 - 2031.pdf

Règlement sur la redevance pour la délivrance de renseignements administratifs, copies ou photocopies

2025.10.07 - Règlement redevance pour la délivrance de renseignements admi., de copies ou de photocopies - Exercice 2026 - 2031.pdf

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