Changement de prénom
Depuis le 1er octobre 2023, la législation a évolué : le nouveau prénom choisi ne doit plus obligatoirement correspondre à l'identité de genre de la personne. De plus, les citoyens peuvent modifier plusieurs fois leur prénom selon la même procédure.
Les citoyens belges, reconnus en tant que réfugiés ou apatrides peuvent demander un changement de prénom, selon le cas à :
- La commune de résidence en Belgique ;
- La dernière commune de résidence en Belgique en cas de résidence à l’étranger ;
- La Ville de Bruxelles en l’absence de toute résidence en Belgique actuelle ou antérieure.
Les personnes mineures, à partir de 12 ans peuvent également demander le changement de leur(s) prénom(s) en étant assistées par leurs représentants légaux/représentantes légales.
La durée maximale de la procédure est de trois mois.
Le changement de prénom(s) produit ses effets à la date de l’établissement de l’acte de changement de prénom(s).
Coût :
- 500,00 € pour toute demande de changement de prénoms.
- 50€ (10% du taux ordinaire) pour toute demande de changement de prénoms émanant de personnes transgenres.
- Gratuit pour les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d’acquisition de la nationalité belge et qui sont dénuées de prénom(s) lors de la demande d’adjonction de prénom(s) conformément aux articles 11bis, §3, al.3, 15, § 1er, al. 5 et 21, § 2, al.2 du Code de la nationalité belge.
Pour plus d’informations : Consultez l’espace Personnes transgenres du SPF Justice ou télécharger la brochure officielle d'information.
Pour plus de renseignements sur la démarche de modification de l’enregistrement du sexe :ici