Absence temporaire/Radiation pour l’étranger
Vous ne pouvez pas séjourner pendant une longue période, en dehors de votre résidence principale, sans en avertir votre Administration communale.
Outre les changements d’adresse, il est également possible, selon les cas de figure, de demander soit votre mise en absence temporaire, soit votre radiation pour l’étranger.
Absence temporaire
Une absence temporaire est définie comme « le fait de ne pas résider de manière effective au lieu de sa résidence principale durant une période déterminée tout en y conservant des intérêts suffisants démontrant que la réintégration dans la résidence principale est possible à tout moment ».
Toute absence de plus de trois mois peut être déclarée à l'administration communale de votre commune de résidence.
Une absence temporaire ne peut (sauf exceptions) excéder une année, mais elle peut néanmoins être prolongée une seule fois, à nouveau pour une année maximum.
Au-delà de cette période, la commune est en droit de supposer qu'il ne s'agit plus d'une absence temporaire, mais que vous résidez effectivement dans une autre commune en Belgique ou à l’étranger.
Dans ce cas, vous courez le risque d'être radié d'office des registres de la population.
Si vous êtes absent(e) de votre résidence principale pendant plus de 6 mois sans avoir demandé votre mise en absence temporaire, cela peut également donner lieu à votre radiation d’office par le Collège communal, si votre adresse de résidence réelle ne peut pas être déterminée.
Les possibilités d’absence temporaire étant strictement limitées aux catégories de personnes visées à l’article 18 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers (modifié par l’arrêté royal du 9 mars 2017), nous vous invitons à prendre contact avec le service population pour obtenir de plus amples renseignements.
Radiation pour l'étranger
Si vous transférez votre résidence principale à l’étranger, vous devez obligatoirement signaler votre départ au service population.
Il s'agit de la dernière démarche administrative à effectuer, idéalement, quelques jours avant votre départ.
Votre demande de radiation pour l’étranger peut être introduite en vous présentant directement au service population (muni des cartes d'identité et/ou titres de séjour de toutes les personnes concernées).
Celle-ci peut également être introduite par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] (sans mise à jour de l'adresse sur les cartes d’identité/titres de séjour).
La procédure est la même pour les citoyens belges ou étrangers.
Après la radiation des registres de la population, vous pourrez obtenir un certificat modèle 8.
Ce document permet aux citoyens belges de procéder à leur inscription dans un poste consulaire à l'étranger (indispensable pour continuer à obtenir des documents tels qu'une carte d'identité, un passeport...).
Les citoyens étrangers qui quittent le pays peuvent déclarer un départ pour l’étranger avec droit de retour de sorte qu’ils ne perdent pas leur droit/autorisation de séjour pendant la durée auquel ils ont droit.
Coût : 5 € (Taxe relative à la remise du certificat modèle 8)