Nouveau règlement de police depuis le 1er septembre !
📢 Nouveau Règlement Général de Police (RGP) 📅 Entrée en vigueur : 1er septembre en parallèle de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Ce nouveau règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Zone de Police Ardennes brabançonnes, qui regroupe les communes de Grez-Doiceau, Incourt, Beauvechain et Chaumont-Gistoux. Il définit les règles destinées à préserver la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique et le bien-vivre ensemble au sein de nos communes. Une révision était nécessaire pour adapter le RGP afin de l’adapter à l’évolution des dispositions législatives et notamment d’y intégrer certaines infractions qui ne sont plus poursuivies pénalement et pour lesquelles des sanctions administratives communales s’appliqueront. 👉 Pour consulter le nouveau Réglement de Police