Rappel de procédure en cas d'occupation de la voie publique
Rappel de procédure en cas d'occupation de la voie publique Toute occupation de la voie publique (pose de conteneurs ou échafaudages, réservation de places pour un déménagement, circulation de véhicules larges,...) nécessite un arrêté du Bourgmestre.Demande d'arrêté de police pour travaux — Grez-Doiceau et envoyez-le par email à spoc@grez-doiceau.be .Les demandes à moins d’une semaine de délai ne seront pas traitées. Après obtention de l’arrêté :
Le demandeur est responsable de la signalisation. Des panneaux d’interdiction de stationner peuvent être empruntés gratuitement Les services communaux informent police, secours, TEC et gestion des déchets. Sécurité et légalité : Sans arrêté, l’occupation est illégale et passible d’amende.
Pour consulter le règlement de police : https://urls.fr/koj_SZ|Plus d'Informations : service Mobilité : 010/84.83.70 - mobilite@grez-doiceau.be
