Avis d'enquête - Chemin des Ruhauts - du 5 au 19 octobre 2026

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Les demandeurs sont Monsieur et Madame Maximilien et Marie-Noëlle de NEVE - van OUTRYVE domiciliés Rue Thomas Decock 21 à 1390 Grez-Doiceau.
Les terrains concernés sont situés Chemin des Ruhauts, à 1390 Grez-Doiceau et cadastrés 04 F 142M, 04 F 144G, 04 F 145L.
Le projet est de type : Construction de deux habitations avec carports et d'un atelier et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet présente deux écarts au Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) applicable à Gottechain :

•      Création d’une toiture plate : le projet prévoit la réalisation d’une toiture plate, alors que le RGBSR de Gottechain prévoit l’utilisation de toitures à versants ;

•      Utilisation d’un bardage en bois : le volume tampon situé entre les deux habitations ainsi que les deux carports sont prévus avec un revêtement en bois. Ce type de revêtement n’est pas privilégié par le RGBSR de Gottechain.
Conformément à l’article D.IV.40, alinéa 3, du Code du Développement Territorial :
« (...) Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide. (...) ».
Le projet est dès lors soumis à annonce de projet.
L’annonce de projet est ouverte du 05/10/2026 au 19/10/2026 à 12h00.

Le dossier peut être consulté durant la période d’annonce de projet à l’adresse suivante : Commune de GREZ-DOICEAU, Service Urbanisme, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU :

• les jours ouvrables de 09h à 12h, sauf les mardis et jeudis ;
• le samedi de 09h à 12h. Pour la consultation du samedi matin, rendez-vous doit être pris auprès du service urbanisme.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme (bureau Rue du Pont-au-Lin 2)
- par téléphone : 010/84 43 78, 
- par email :  [email protected] 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05/10/2026 au 19/10/2026 à 12h00 au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de GREZ-DOICEAU, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected];
- remises au service Urbanisme de l’Administration communale.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : Annonce de projet - de NEVE - van OUTRYVE (PU/2026/8797/VL/CMA).
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’annonce de projet aura lieu le 19/10/2026 à 12h00 à l’Administration communale, service Urbanisme.