Foire aux questions - Poubelles à puce et tri sélectif des déchets organiques à Grez-Doiceau

Quel est donc ce système de gestion des déchets à Grez-Doiceau ?

Jusqu’à ce jour, tous les déchets ménagers qui ne sont pas triés et sont déposés dans les conteneurs noirs sont brûlés dans un incinérateur.

Pour encourager la majorité des habitants à trier, et donc à réduire leur production de déchets qui sont brûlés dans l’incinérateur, le conteneur noir de déchets ménagers est muni d’une puce électronique qui permet de l’identifier et le peser. On l’appelle « poubelle à puce ». La taxe déchets est ainsi calculée sur base de la quantité de déchets non recyclés produits par ménage et par an. Afin de limiter les dépenses, la règle est donc de trier, c’est-à-dire SEPARER la matière organique, les PMC et les papiers-cartons qui sont recyclables du reste des déchets ménagers.

Le système de collecte prévoit donc :

- 1 conteneur à puce (noir) par ménage pour les déchets tout-venant qui ne peuvent être recyclés,

- Des sacs verts réglementaires pour les déchets organiques, vendus dans les commerces de proximité,

- Des sacs bleus pour les PMC, vendus dans les commerces de proximité,

- Facultatif : un conteneur jaune pour les papier-cartons (les papiers-cartons peuvent être présentés à la collecte dans des cartons ou ficelés en pile).

La collecte des conteneurs noirs et des sacs verts s'effectue le même jour, une fois par semaine, le lundi et le mercredi selon la zone (sauf jour férié, voir sur le calendrier de collecte).

Le camion de collecte est bi-compartimenté, il sépare donc les sacs compostables des déchets versés par les conteneurs. A la destination finale, le camion verse les sacs compostables dans un espace et les déchets des conteneurs dans un autre espace du site de traitement des déchets.

Qu'est-ce qu'une poubelle à puce ?

Une poubelle à puce est un conteneur en plastique recyclé muni d’un couvercle et de roulettes pour être déplacé aisément. Il est muni aussi d’une puce électronique, c’est-à-dire une petite carte électronique, comme votre téléphone mobile est muni d’une carte SIM. Cette puce électronique contient un code d'identification unique rattaché à une adresse. Il existe trois modèles de poubelles à puce : 40 litres, 140 litres et 240 litres.

Un changement de volume de conteneur à puce coûte 50 €/conteneur. Ce changement est gratuit s’il fait suite à un changement de composition du ménage. Le formulaire de changement de volume est à télécharger sur https://inbw.monconteneur.be/download.

En cas de nouvelle habitation ou d’emménagement, il vous est possible de choisir la taille de conteneur que vous voulez. Le formulaire d’emménagement/déménagement à remplir est à télécharger sur le site https://inbw.monconteneur.be/download.

Comment cela fonctionne ?

Lors de la vidange, le véhicule de collecte identifie le code de la puce et pèse le conteneur, avant et après sa vidange. Ces informations sont enregistrées et transférées dans le système informatique qui les attribue au ménage concerné à cette adresse. Vous aurez accès à vos données sur internet (https://inbw.monconteneur.be) via un login et un mot de passe personnel.

La facture déchet est donc établie en fonction des quantités de déchets résiduels produits enregistrés grâce à la puce électronique. Moins vous produisez, plus vous triez, moins la taxe variable est élevée.

Pourquoi avoir choisi ce système de conteneurs à puce ?

La réglementation wallonne en matière de gestion des déchets s'articule autour du principe du « pollueur-payeur » et impose aux communes le « coût-vérité » c'est-à-dire de faire payer aux gens le coût réel des frais de traitement de leurs déchets. Le système d'identification permettra d'attribuer à chaque ménage les coûts liés à sa production réelle. Chaque famille pourra mieux maîtriser les coûts liés à la gestion de ses déchets, en payant selon le poids de déchets qu'elle produit réellement et non au volume comme c'est le cas avec les sacs poubelle.

L'expérience des autres communes qui ont instauré ce type de collecte indique une diminution significative des déchets résiduels, envoyés inutilement vers l'incinérateur. Chaque ménage est incité à trier beaucoup mieux, non seulement en séparant les déchets organiques mais aussi en ne mettant plus verre, papier ou PMC dans ses déchets résiduels. C'est tout bénéfice pour l'environnement : du compost pour les agriculteurs, moins de déchets incinérés et moins de gaspillage des ressources.

Ce système est propre et pratique pour les usagers : les conteneurs sont sur roulettes et se manipulent très aisément. Leur encombrement au sol est équivalent à l'encombrement d'un sac poubelle.

Il assure une meilleure santé aux éboueurs : moins de portage, moins de blessures, moins de contact avec les déchets.

Quels sont les avantages de l'utilisation de conteneurs ?

Plus responsable, en diminuant l'impact sur l'environnement et les ressources.

Plus équitable puisque chacun paie selon ce qu'il produit.

Plus pratique car il ne sera plus nécessaire de prévoir l’achat préalable de sacs blancs à la commune ou dans un magasin.

Plus respectueux des travailleurs et de leur santé.

Quel est l'intérêt de trier ses déchets organiques ?

40 % des ordures ménagères sont organiques et biodégradables. Ils peuvent donc soit être destinés à l'élaboration de compost, soit être intégrés dans un processus de biométhanisation (un procédé permettant la production d'énergie verte).

D'un point de vue économique, le traitement des déchets organiques est moins cher que le traitement des déchets résiduels. D'un point de vue environnemental, il y a valorisation de la matière et production d'énergie, au lieu de l'incinération et production inutile de CO2.

Toutefois, cette valorisation n'est possible que si un tri correct est effectué à la source, c'est-à-dire par les producteurs de déchets, en l'occurrence les ménages. En triant, vous réduirez donc la quantité des déchets résiduels présents dans les conteneurs noirs et diminuerez votre facture.

Je composte mes déchets organiques à domicile. Dois-je utiliser les sacs compostables ?

Le compostage à domicile reste une pratique idéale pour valoriser soi-même ses déchets organiques. La collecte en sac compostable règlementaire prévu à cet effet apporte une solution pour les habitants qui n’ont pas l’opportunité de constituer un compost et une solution complémentaire pour certains types de déchets qui sont difficilement ou pas compostables à domicile tels que les viandes cuites, les os, les coquilles, un surplus de tontes de pelouse...

Les communes ayant adopté ce système sont-elles satisfaites ?

Après une période d'adaptation nécessaire à tout changement, l'objectif de diminution des déchets est clairement atteint. Les citoyens sont également satisfaits de l'aspect pratique du système. Chastre est la première commune du Brabant wallon à avoir opté pour ce système de collecte. En 2020, les communes de Chaumont-Gistoux, Beauvechain, Rixensart et Walhain se lancent dans l’aventure, et en 2021 celles de Perwez, Ramilles et la nôtre ! En Wallonie, plus de 100 communes utilisent déjà ce système.

Ça va engendrer des dépôts clandestins...

Malheureusement, ces dépôts clandestins existent déjà. C'est la raison pour laquelle la commune veillera à poursuivre le travail réalisé sur le terrain pour décourager ce type d’infraction. Comme la taxation forfaitaire inclut un certain poids de déchets par personne, il est insensé et incivique de s'en débarrasser dans la nature. Suivant le règlement général de police, ces dépôts sauvages sont passibles d'une amende.

Pour plus d’informations concernant la tarification forfaitaire et variable, voir l’onglet « Tarification ».

Que se passe-t-il si je déménage ou emménage ?

Les conteneurs à puce fonctionnent comme les compteurs d’électricité. Ils sont liés à l’adresse. Donc si vous déménagez, vous remplissez un formulaire de changement de titulaire et vous l'envoyez à l'adresse communiquée dans le document.

Le formulaire d’emménagement/déménagement à remplir est à télécharger sur le site https://inbw.monconteneur.be/download.

Suis-je propriétaire de mon conteneur ?

Au même titre que votre compteur électrique, les conteneurs sont attachés à une adresse et non à une personne. Les conteneurs sont propriété de la commune. En cas de déménagement, vous devez donc faire les démarches nécessaires pour informer le Service Population de l'Administration communale et remplir le formulaire que vous trouverez sur le lien suivant : https://inbw.monconteneur.be/download.

Suis-je responsable de mon conteneur ?

Oui. Les conteneurs sont propriétés de la commune et sont mis en dépôt chez vous. Ils doivent être gérés en « bon père de famille » et vous en êtes responsables.

Comment puis-je reconnaître mon conteneur ?

Votre adresse figurera sur un autocollant apposé sur votre conteneur. Rien ne vous interdit de personnaliser votre conteneur afin de faciliter leur identification, tout en laissant les autocollants apposés par l’in BW bien visibles.

Comment s'assurer que mon conteneur est correctement pesé ?

Les systèmes de pesées sont homologués par le « Service Public Fédéral Economie » selon des normes strictes et soumis à des révisions périodiques. A titre comparatif, les systèmes de mesures aux pompes à essence doivent également être homologués par le même SPF.

S'il y a plusieurs conteneurs devant mon immeuble, comment le collecteur peut-il identifier le mien ?

Lorsque le conteneur est déposé sur le camion pour la vidange, un système électronique identifie votre conteneur grâce à sa puce électronique. Il n'y a donc aucun risque de confusion.

Mon conteneur n'a pas été totalement vidé lors de la collecte. Les déchets qui restent dans le conteneur ont-ils été pesés ?

Non. Pour comptabiliser les kilos collectés, deux pesées distinctes sont effectuées : une avant la vidange, et une après. Dès lors, le poids pris en considération est la différence entre ces deux pesées. S'il reste des déchets dans votre conteneur, ceux-ci ne seront pas comptabilisés. Veillez cependant à faire en sorte que vos déchets ne collent pas dans le fond.

Quelles sont les tailles des conteneurs préconisées en fonction de la composition du ménage ?

Les poubelles réglementaires à puce électronique de pesée sont mises à la disposition des personnes physiques qui sont domiciliées sur le territoire communal ou qui y sont propriétaires d’une seconde résidence, ainsi que des personnes physiques ou morales qui y exercent ou non une activité lucrative dans un immeuble différent de leur domicile, et à raison d’une seule poubelle par adresse.

En fonction de la composition de votre ménage, la taille de conteneur préconisée est la suivante :

Habitat unifamilial d’une seule personne : poubelle d’une contenance de 140 litres ;

Habitat unifamilial de 2 personnes : poubelle d’une contenance de 140 litres ;

Habitat unifamilial d’au moins 3 personnes : poubelle d’une contenance de 240 litres ;

Habitat unifamilial d’au moins 4 personnes : poubelle d’une contenance de 240 litres.

Habitat unifamilial d’au moins 5 personnes et plus : poubelle d’une contenance de 240 litres.

Sachez que vous pouvez modifier ces volumes avant la livraison initiale en cas de nouvelle habitation ou, a posteriori, en cas de modification de votre situation familiale via le numéro vert gratuit (0800/11.251) ou via le site https://inbw.monconteneur.be/download.

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité à caractère lucratif ou non dans un immeuble différent de celui de leur domicile n’ont pas la livraison d’un conteneur par défaut et doivent en faire la commande, s’ils en souhaitent un, auprès du numéro vert gratuit (0800/11.251). La livraison du conteneur est gratuite.

Les poubelles réglementaires mises à la disposition restent propriété de la Commune.

Puis-je fermer le conteneur à clef ?

Les conteneurs ne sont pas livrés d’office avec un système de serrure.

Un système de verrouillage spécifique peut être ajouté moyennant paiement de 35 € TVAC par conteneur. Un paiement préalable est requis. Le camion étant muni d’un système à billes, cela ne requiert pas de clé pour l’ouverture lors de la levée. La serrure se déverrouille automatiquement quand le conteneur est accroché au camion pour la levée.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'un système de serrure via le lien : https://inbw.monconteneur.be/download.

Sachez cependant que les problèmes d’abus sont ponctuels dans les communes qui utilisent les conteneurs à puce. Nous vous recommandons de tester vos conteneurs sans serrure pendant quelques semaines avant de procéder à l’investissement.

Une fois placée, la serrure est “intégrée” au conteneur et devient propriété de la commune.

Mon conteneur a été volé. Que faire ?

Lorsque vous constatez le vol, faites une déclaration à la police et prévenez l’in BW.

La puce électronique de votre conteneur sera désactivée et personne ne pourra l'utiliser. Ainsi, vous ne courrez pas le risque d'avoir à payer d'autres déchets que les vôtres. Par ailleurs, dès le vol signalé, un nouveau conteneur vous sera livré.

Je déménage. Que dois-je faire de mon conteneur ?

Vous devez le laisser sur place en veillant à ce qu'il soit propre lors de votre départ.

Lorsque vous quittez votre logement, vous devez remplir un document mentionnant la date de changement d'utilisateur du conteneur. Il devra être signé par vous et par le nouvel utilisateur. C'est le même type de procédure que pour un changement de titulaire pour un compteur électrique ou un compteur d'eau. Le formulaire d’emménagement/déménagement est à télécharger sur le site https://inbw.monconteneur.be/download.

Suis-je obligé de mettre mon conteneur lors de chaque passage sur le trottoir ?

Le camion passe bien chaque semaine. Mais vous n’êtes bien sûr pas obligé de mettre votre conteneur lors de chaque passage. Chacun choisit son rythme en fonction de sa production de déchets. Pour votre budget, il est préférable de présenter le moins souvent possible votre conteneur à la collecte et de veiller à ce qu'il soit rempli.

Je n'occupe pas ma maison toute l'année. Qu'en sera-t-il des levées et des kilos qui sont comptabilisés dans le service minimum ?

Vous n'êtes pas obligés de sortir les conteneurs à délais réguliers. C'est votre choix. Les kilos et les levées non utilisés sont perdus. Il n'y a pas de pénalité.

Puis-je laisser mon conteneur à l'extérieur ?

Rien ne s'y oppose pour autant qu'il reste sur votre propriété en dehors des périodes de collecte et n'empiète pas le trottoir ou l'accotement public.

J'habite en appartement, je n'ai ni jardin, ni cave, ni garage, où puis-je placer mon conteneur ?

Un conteneur a la même emprise au sol que le sac poubelle actuel.

Je travaille, mon conteneur va donc rester toute la journée sur le trottoir ?

Vous pouvez sortir votre conteneur la veille du ramassage à partir de 20h ou au plus tard le jour de la collecte à 6h et le rentrer à votre retour du travail.

Est-on obligé d'accepter le conteneur à puce ?

Vous êtes obligés d’accepter et d’utiliser le conteneur qui vous est attribué pour déposer vos déchets à la collecte en porte-à-porte. Le conteneur est attaché à votre adresse. Quelques cas de dérogations sont cependant déterminés par l’administration communale et l’in BW.

Les occupants des immeubles situés dans des rues qui ne sont pas accessibles aux camions d’enlèvement des ordures ménagères par poubelle à puce électronique de pesée sont exonérés du système de collecte des ordures ménagères par poubelles à puce électronique de pesée.

Toute demande de dérogation doit être introduite et dûment justifiée auprès de l’administration communale de Grez-Doiceau. Seules les personnes relevant du régime de dérogation sont autorisées à employer des sacs pour les déchets résiduels réglementaires (sacs bruns). Ceux-ci seront vendus à l’administration communale sur présentation de leur document stipulant leur dérogation.

Quels déchets peut-on mettre dans le sac prévu pour les déchets organiques ?

Ces indications seront mentionnées sur votre Calendrier de collecte des déchets 2023 qui a été distribué en décembre 2022, disponible à l’accueil de la maison communale de Grez-Doiceau. Le sac prévu pour les déchets organiques est destiné, comme son nom l’indique, aux déchets biodégradables : restes de repas, épluchures de fruits et de légumes, petits déchets de jardin, mouchoirs en papier, matières biodégradables…

Quels déchets peut-on mettre dans le conteneur noir (prévu pour les déchets résiduels) ?

Votre conteneur noir doit être considéré comme la dernière solution pour vos déchets. Il recueille les déchets qui n'ont pas leur place dans les sacs bleus PMC, dans les papiers-cartons, dans le sac prévu pour les déchets organiques, dans les bulles à verre ou dans les filières de recyclage proposées dans nos parcs à conteneurs. Il s'agit de déchets tels que les raviers en frigolite, les déchets sales, mouchoirs usagés, tasses cassées...

Peut-on mettre de la litière dans le sac biodégradable pour déchets ménagers organiques ?

Soyez attentifs à la litière que vous utilisez, car seules les litières biodégradables (pour chats ou pour autres animaux) peuvent être déposées dans le sac prévu pour les déchets organiques. Vérifiez sur l'emballage. Les litières non biodégradables doivent être jetées dans le conteneur noir.

Peut-on mettre les langes dans le sac prévu pour les déchets organiques ?

Non, aucun lange. Car même les langes dits « biodégradables » ne le sont qu'à 50%. Leur cellulose et leur bioplastique se dégradent mais pour d'autres composants comme le velcro et les élastiques, il n'existe pas de solution dégradable à l'heure actuelle. Les langes de ce type contiennent autant de polyacrylates qu'un lange conventionnel. Si vous voulez éviter les déchets dans ce domaine, il faut privilégier les langes lavables.

Que faire des mini-doses de café ou de thé ?

Les sachets de thé biodégradables, le marc de café et les dosettes de café en papier-filtre sont autorisés dans le sac prévu pour les déchets organiques, mais pas les emballages métalliques ou plastiques. Les capsules type « Nespresso » peuvent être déposées au Recyparc ; celles en plastique doivent être déposées dans le conteneur des déchets résiduels.

Que se passe-t-il si je mets des déchets non organiques dans le sac pour déchets organiques ?

Si des contenus sont déterminés comme non conformes, votre sac ne sera pas emporté et un autocollant sera apposé sur votre sac vous invitant à retrier vos déchets. Il est en effet important que seuls les déchets organiques soient collectés via le sac compostable pour garantir la qualité de la filière de compostage et de biométhanisation.

Que fait-on des déchets organiques collectés via les sacs pour déchets organiques ?

Les déchets organiques seront traités par un processus de biométhanisation. Le gaz produit sera valorisé en électricité et le digestat est transformé en compost destiné à l'agriculture.

Où trouver les sacs compostables vert pâle pour les déchets ménagers organiques ?

Vous trouverez des sacs verts avec le logo de l'intercommunale inBW dans les magasins de la commune de Grez-Doiceau.

Prix de vente : 4 €/rouleau de 10 sacs

Volume : 1 sac = 20 litres

Petit rappel : Les déchets organiques = tout ce qui pourrit + coquilles de moules et autres crustacés.

Quels sont les principes généraux de tarification ?

La taxe reflète les coûts de la gestion des déchets : déchets collectés en porte à porte, déchets collectés dans les bulles et au Recyparc. La commune a l’obligation de répercuter ces coûts sur les ménages en fonction de leur production de déchets. C’est ce qu’on appelle le coût-vérité.

La taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés comprend deux parties : une taxe forfaitaire et une taxe variable en fonction de votre production de déchets.

La taxe forfaitaire couvre le service minimum. La taxe variable permet de couvrir les frais de collecte et de traitement des kilos et des levées excédantes ceux inclus dans le service minimum tel que prévu dans la taxe forfaitaire.

Quels frais couvre la taxe forfaitaire ?

• Le service minimum, compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :
• L’accès au réseau des parcs à conteneurs de l’Intercommunale du Brabant wallon ;
• La collecte des bulles à verres de l’Intercommunale du Brabant wallon ;
• La collecte annuelle des sapins de Noël ;
• La collecte mensuelle en porte-à-porte des papiers et cartons empaquetés ou ficelés ;
• La collecte bimensuelle en porte-à-porte des emballages recyclables (PMC) placés dans des sacs réglementaires de couleur bleue ;
• La collecte hebdomadaire en porte-à-porte de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés placés dans des sacs réglementaires de couleur verte ;
• La mise à disposition d’une poubelle à puce électronique de pesée pour la collecte hebdomadaire en porte-à-porte de la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés ou l'accès à des sacs dérogatoires dans les rues non desservies par le camion poubelle ;
• 12 levées de votre poubelle à puce ;
• La collecte d’une partie de la fraction résiduaire des déchets ménagers contenue dans les poubelles à puce électronique de pesée, à raison de :
  • Pour les ménages composés d’une seule personne : 50 kilos par ménage et par an ;
  • Pour les ménages composés de 2 personnes : 80 kilos par ménage et par an ;
  • Pour les ménages composés d’au moins 3 personnes : 110 kilos par ménage et par an ;
  • Pour les ménages composés d’au moins 4 personnes : 140 kilos par ménage et par an ;
  • Pour les ménages composés d’au moins 5 personnes et plus : 150 kilos par ménage et par an ;
• La délivrance de rouleaux de sacs-poubelles de couleur brune aux immeubles qui bénéficient d’une dérogation par rapport au système de collecte de la fraction résiduaire des déchets ménagers par poubelle à puce électronique de pesée, à raison de :
  • Pour les ménages composés de 1 personne : 1 rouleau de 60 litres par an ;
  • Pour les ménages composés de 2 personnes : 1 rouleaux de 60 litres par an ;
  • Pour les ménages composés de 3 personnes : 2 rouleaux de 60 litres par an ;
  • Pour les ménages composés de 4 personnes : 2 rouleaux de 60 litres par an ;
  • Pour les ménages composés de 5 personnes : 2 rouleaux de 60 litres par an ;
• La collecte hebdomadaire en porte-à-porte de la fraction résiduaire des déchets ménagers placés dans des sacs réglementaires de couleur brune en dérogation par rapport au système de collecte de cette fraction résiduaire par poubelle à puce électronique de pesée ;
• Le traitement de tous ces déchets ;
• La gestion, la prévention, le suivi et la communication en matière de déchets.

Qui paie la taxe ?

La taxe forfaitaire est due :

• par toute personne physique inscrite en qualité de chef de ménage aux registres de la population dans la Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition ;
• par toute personne physique ou morale qui est propriétaire d’une seconde résidence dans la Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition ;
• par toute personne physique ou morale exerçant une activité à caractère lucratif ou non dans un immeuble différent de celui de son domicile dans la Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

Lorsqu’une personne exerce son activité dans un lieu qu’elle occupe également à titre de résidence principale ou secondaire, la taxe n’est due qu’une seule fois.

En cas de copropriété sur une seconde résidence, chaque copropriétaire est redevable de la taxe en proportion de sa part dans la propriété.

La taxe est due solidairement par les membres de tout ménage inscrit aux registres de population dans la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition ou recensé comme second résident pour cet exercice.
La taxe forfaitaire est ainsi due entièrement par tout ménage inscrit ou résidant, qu'il ait ou non recours effectif à ce service. Par ménage, il faut comprendre la définition donnée dans les dernières instructions réglementaires édictées en matière de tenue des registres de la population.

La taxe forfaitaire est ainsi due entièrement pour toute personne qu’elle ait ou non recours effectif au service de collecte et de traitement des déchets ménagers ou assimilés.

Combien vais-je payer ?*

* Sous réserve de validation par la tutelle du Service Public de Wallonie

La taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés comprend deux parties : une taxe forfaitaire et une taxe variable en fonction de votre production de déchets. (Voir § : Quels sont les principes généraux de tarification ?)

1. Le taux de la taxe forfaitaire est fixé comme suit :

• Pour les ménages composés d’une seule personne : 67 € par an;
• Pour les ménages composés de 2 personnes : 107 € par an;
• Pour les ménages composés de 3 personnes : 147 € par an;
• Pour les ménages composés de 4 personnes : 188 € par an;
• Pour les ménages composés d’au moins 5 personnes : 199 € par an;
• Pour les seconds résidents : 125 € par an;
• Pour les personnes physiques ou morales exerçant une activité à caractère lucratif ou non dans un immeuble différent de celui de leur domicile : 50 € par an. Pour ces derniers, un conteneur à puce n'est pas livré par défaut et doit être commandé directement auprès de INOVIM au numéro vert : 0800/11.251.

La taxe forfaitaire est calculée par année. Toute année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier étant seule prise en considération. Le paiement a lieu en une seule fois.

 2. Le taux de la taxe complémentaire est fixé comme suit :

Pour tous les kilos supplémentaires aux kilos inclus dans la taxe forfaitaire du ménage :

• Pour les ménages d’1 personne :
  • 0.25 €/kg supplémentaire entre 50 et 90 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 90 kg
• Pour les ménages de 2 personnes :
  • 0.25 €/kg supplémentaire entre 80 et 145 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 145 kg
• Pour les ménages de 3 personnes :
  • 0.25 €/kg supplémentaire entre 110 et 200 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 200 kg
• Pour les ménages de 4 personnes :
  • 0.25 €/kg supplémentaire entre 140 et 250 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 250 kg
• Pour les ménages de 5 personnes et plus :
  • 0.25 €/kg supplémentaire entre 150 et 270 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 270 kg
• Pour les seconds résidents :
  • 0.25 €/kg supplémentaire jusqu’à 100 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 100 kg
• Pour les personnes physique ou morale exerçant une activité à caractère lucratif ou non dans un immeuble différent de celui de leur domicile :
  • 0.25 €/kg supplémentaire jusqu’à 50 kg
  • 0.60 €/kg supplémentaire au-delà de 50 kg
• Pour toutes les levées supplémentaires aux levées incluses dans la taxe forfaitaire du ménage :
  • 1,25 € par levée supplémentaire de la poubelle réglementaire à puce électronique de pesée

La taxe annuelle (forfait + complémentaire) est perçue par voie de rôle et est payable dans les deux mois de la délivrance de l’avertissement-extrait de rôle.

À défaut de paiement dans ce délai, un rappel sera envoyé par courrier recommandé au contribuable, conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Les frais de cet envoi fixés à 10 € sont mis à charge du redevable et seront recouvrés également par la contrainte.

Comment savoir où je me situe quant au poids et au nombre de levées déjà effectuées ?

Vous avez reçu un courrier dans lequel un login et un mot de passe vous ont été attribués afin de prendre connaissance de votre relevé via le site https://inbw.monconteneur.be/ ou par simple coup de téléphone auprès du numéro vert gratuit : 0800/11 251.

Qui peut être exonéré de la taxe annuelle ?

Sont exonérés du taux de la taxe annuelle :

1. Les personnes résidant en permanence dans les maisons de repos ou établissements de soins avant le 1er janvier de l’exercice d’imposition pour autant qu’une attestation soit délivrée par le directeur de l’établissement ;
2. Les services d’utilité publique relevant de l’Etat, des régions, des communautés, des provinces, des communes et des établissements publics, cette exonération ne s’étendant pas aux parties d’immeubles occupées par leurs agents, à titre privé et pour leur usage personnel.

Quand devra-t-on payer la facture relative au service complémentaire ?

La facture relative au service complémentaire sera adressée durant le premier semestre de l'année suivante. Au premier semestre de 2023, vous recevrez ensemble deux factures : celle relative au service complémentaire de 2022 correspond à la taxe variable et celle relative au service minimum de 2023 correspondant à la taxe forfaitaire.

Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà dans la fixation de la taxe ?

Le « coût-vérité », qui est une obligation légale imposée aux communes, permet de mettre en œuvre une taxation plus juste en fonction des déchets que vous éliminez.

Votre taxe forfaitaire communale comprend une quinzaine de services minimums auxquels vous recourez quel que soit votre tri des déchets (Voir question ci-dessus : Quels frais couvre la taxe forfaitaire ?).

Si vous triez correctement en utilisant les différentes filières mises à votre disposition (déchets organiques, PMC, papiers-cartons, bulles à verres, recyparc…), vous ne dépasserez probablement pas ou de peu le nombre de kilos et de levées prévus dans la taxe forfaitaire et vous ne payerez donc pas ou peu de suppléments via la taxe complémentaire. En revanche, les personnes qui ne feront pas cet effort de tri verront probablement leur facture gonfler.

Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?

Dans la plupart des communes, la taxe est due sur base de la situation au 1er janvier. Si vous quittez Grez-Doiceau, vous ne récupérez pas la taxe payée à Grez-Doiceau mais, dans la majorité des cas, vous ne devrez pas payer celle de votre nouvelle commune avant l’année suivante.

J'emménage à Grez-Doiceau après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?

Vous ne payerez pas la taxe forfaitaire, mais uniquement la taxe variable (c'est-à-dire les kilos effectivement déposés dans vos conteneurs et les levées effectivement utilisées). Si vous déménagez dans une nouvelle construction, vous recevrez votre conteneur comme tout le monde. Sinon, vous pourrez récupérer le conteneur du propriétaire/locataire précédent.