Règlements complets https://www.grez-doiceau.be/ma-commune/services-communaux/finances/taxes-communales/reglements-complets https://www.grez-doiceau.be/@@site-logo/logomain.png Règlements complets Taxe et redevance Règlements en vigueur Tous les règlements actuellement en vigueur sont à retrouver directement sur délibérations.be Anciens règlements Campings 547.5 KB Changement de nom 1.0 MB Changement de prénoms 374.4 KB Commerces de nuit 477.9 KB Concessions 717.2 KB Conservation véhicules 269.5 KB Constructions 405.5 KB Délivrance de documents administratifs 1.8 MB Ecrits publicitaires 561.5 KB Immeubles inoccupés 509.5 KB Immondices sauvages 335.0 KB Impôt des personnes physiques (I.P.P.) 224.4 KB Inhumations 342.5 KB Parcelles non bâties (P.N.B.) 583.4 KB Permis d'environnement 342.8 KB Documents urbanistiques 427.9 KB Précompte Immobilier (P.I.) 443.6 KB Raccordement 294.8 KB Renseignements administratifs 370.2 KB Règlement mariages 1.2 MB Repas scolaires 936.7 KB Secondes résidences 595.8 KB Stationnement à durée limitée 477.1 KB Terrains de golf 403.0 KB Travaux administratifs à caractère spécial 1004.0 KB Sacs poubelles - Exercice 2023-2025 1.2 MB Déchets ménagers et assimilés - Exercice 2025 3.5 MB Occupation des salles communales et nettoyage 2.2 MB Vente de boissons 859.8 KB Tarifs d'accès à l'accueil extrascolaire 1.6 MB Piscines privées 1.3 MB Redevance relative aux célébrations de renouvellement des voeux de mariage 937.7 KB Point d'apport volontaire de déchets résiduels et organiques 1.2 MB Recouvrement à l'amiable 1.5 MB Taxes - Modification du délai de réclamation 943.2 KB Contribution parentale pour les activités culturelles, sportives et des séjours pédagogiques avec nuitées 1.5 MB Redevance sur les tarifs d'accès aux plaines de vacances 1.7 MB Ateliers accueil extrascolaire 585.1 KB
