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Règlements et codes d'éthique

Règlement

Adoption du Code d'éthique des Mandataires communaux - Rapport 2023-2024

Code d'éthique - Rapport 2019-2020 (CC du 9 février 2021)

Code d'éthique - Rapport 2021-2022 (CC du 27 juin 2023)

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - ROI

Déclaration d'apparentement