Nouveau Règlement Général de Police !
Le nouveau Règlement Général de Police est entré en application le 1er janvier 2024.
A quoi sert un Règlement Général de Police? Il régit, dans une commune, la sûreté et la commodité de passage sur la voie publique, la propreté, la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, la sécurité, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que les amendes administratives. C'est un document important car il édicte une série de règles pour assurer un cadre de vie agréable et harmonieux à l'ensemble de la population.
N'hésitez pas à en prendre connaissance et à parcourir les points qui vous concernent. Il est consultable ICI