Permis d'urbanisme - Avenue Comte Gérard d'Ursel - du 05 au 19 avril 2024

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Le PAIN d'ANTAN / TOMBAR, SRL, rue des Poiriers 1 à 5030 Sauvenière.
Le terrain concerné est situé Avenue Comte Gérard d'Ursel, 54 à 1390 Grez-Doiceau et cadastré 01 E 238X.
Le projet est de type : transformation d’un bâtiment en boulangerie avec pose de dispositifs publicitaires (régularisation)
et présente les caractéristiques suivantes :
1. Ecart à un règlement communal adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide : 440 : dispositif de publicité sur un pignon comprenant plus de deux baies;
2. Art. R.IV.40-2. § 1er Outre les cas prévus à l’article D.IV.40, alinéa 3, sont soumises à une annonce de projet les demandes de permis d’urbanisation qui permettent les actes et travaux suivants et les demandes de permis d’urbanisme relatives aux actes et travaux suivants, ainsi que les demandes de certificats d’urbanisme n° 2 ayant le même objet : 3° la construction, la reconstruction d’un magasin ou la modification de la destination d’un bâtiment en magasin dont la surface commerciale nette est inférieure à quatre cent mètres carrés, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.

L’annonce de projet est ouverte du 05/04/2024 au 19/04/2024 à 12h00.
Le dossier peut être consulté durant la période d’annonce de projet à l’adresse suivante :
Commune de GREZ-DOICEAU, Service Urbanisme,
Place Ernest Dubois 1 
1390 GREZ-DOICEAU :

• les jours ouvrables de 09h à 12h, sauf les mardis et jeudis ;
• le samedi de 09h à 12h - attention : guichet fermé les 30/03/2024 et 01/04/2024 (PAQUES)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme dont le bureau se trouve rue du Pont au Lin 2 par téléphone : 010/84.83.58 ou par email : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05/04/2024 au 19/04/2024 à 12h00 au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de GREZ-DOICEAU, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU ;
• par télécopie au numéro 010/84.83.59 ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==;
• remises au service Urbanisme de l’Administration communale.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Annonce de projet - Le PAIN d'ANTAN / TOMBAR (2024/8424/BH).
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’annonce de projet aura lieu le 19/04/2024 à 12h00 à l’Administration communale, service Urbanisme.