Permis d'urbanisme - chemin de la Magnette, rue du Bercuit et avenue Comte Gérard d’Ursel - du 05 au 19 février 2024
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, la Fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est l’Administration communale de Grez-Doiceau dont les bureaux sont situés place Ernest Dubois 1 à 1390 Grez-Doiceau.
Le terrain concerné est situé chemin de la Magnette, rue du Bercuit et avenue Comte Gérard d’Ursel à 1390 Grez-Doiceau et cadastré 01 E 29V, 01 E 50A, 01 E 53A, 01 E 56, 01 E 57A, 01 E 215N, 01 E 216C2, 01 E 216L, 01 E 217B2.
Le projet est de type : aménagement de diverses structures pour lutter contre les inondations, installation de nouveaux tuyaux d'évacuation et réaménagement d'un carrefour pour les eaux de ruissellement et présente les caractéristiques suivantes : « Les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur (...) sont soumises à enquête publique: modification du relief du sol en zone agricole » (CoDT, art. D.IV.40).
L’enquête publique est ouverte du 05/02/2024 au 19/02/2024 à 12h00.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Commune de GREZ-DOICEAU, Service Urbanisme, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU
- les jours ouvrables de 09h à 12h, sauf les jeudis
- le samedi de 09h à 12h sur rendez-vous pris 24 h à l’avance auprès du service urbanisme
- de manière électronique en adressant une demande par email via l’adresse dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme dont le bureau se trouve rue du Pont au Lin 2.
- par téléphone : 010/84.83.58
- email : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05/02/2024 au 19/02/2024 à 12h00 au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de GREZ-DOICEAU, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU
- par télécopie au numéro 010/84.83.59
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==
- remises au service Urbanisme de l’Administration communale.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Enquête publique - Administration communale de Grez-Doiceau (PU/2023/8423/PF) ».
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 19/02/2024 à 12h00 à l’Administration communale, service Urbanisme.