Permis d'urbanisme - rue des Déportés - du 29 mars au 12 avril 2024
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur Sébastien COUET domicilié ruelle des Croix 1 à 1390 Grez-Doiceau.
Le terrain concerné est situé rue des Déportés (à droite du n° 54) à 1390 Grez-Doiceau et cadastré 04 F 34E.
Le projet est de type : construction d'une habitation avec local technique sous car port et présente les caractéristiques suivantes : Art. D.IV.40."Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux (...) guides(...) sont soumises à annonce de projet,(...).", les écarts aux RGBSR de Gottechain étant: la pente des versants de toiture, les matériaux de parement, les pavés de revêtement du parking, la largeur des baies; Art. R.IV.40-2. § 1er "2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions".
L’annonce de projet est ouverte du 29/03/2024 au 12/04/2024 à 12h00.
Le dossier peut être consulté durant la période d’annonce de projet à l’adresse suivante :
Commune de GREZ-DOICEAU, Service Urbanisme, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU :
- les jours ouvrables de 09h à 12h, sauf les mardis et jeudis ;
- le samedi de 09h à 12h ;
les guichets seront fermés les samedi 30 mars et lundi 1er avril 2024 (week-end de Pâques).
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme dont le bureau se trouve rue du Pont au Lin 2 par téléphone : 010/84.83.43 ou par email : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 29/03/2024 au 12/04/2024 à 12h00 au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de GREZ-DOICEAU, Place Ernest Dubois 1 à 1390 GREZ-DOICEAU
- par télécopie au numéro 010/84.83.59
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGdyZXotZG9pY2VhdS5iZQ==
- remises au service Urbanisme de l’Administration communale.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Annonce de projet - COUET (PU/2023/8430/FD/VL/PF) ».
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’annonce de projet aura lieu le 12/04/2024 à 12h00 à l’Administration communale, service Urbanisme.